Le commercial est éditeur de services dédiés au tourisme à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet https://villasauvie.fr

La liste et le descriptif des services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Réservation

Les réservations s’effectuent en ligne via notre site internet.

Paiement

Un acompte de 50% est exigible immédiatement à la commande, la somme restante sera a régler le jour de la remise des clefs. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement en ligne ou espèces sur place. La villa Sauvie ne dispose pas de terminal de paiement sur place.  Les chèques ne sont pas acceptés.

Remise des clefs

Il est nécessaire de prévenir la Villa Sauvie de votre heure d’arrivée. La remise des clés se fera sur place, en personne ou à distance.

Charges & frais

Nos tarifs incluent toutes les charges (eau, électricité, internet) et frais de service liés au nettoyage de la villa et du linge.

Règles d’occupation de la villa

La villa est occupée uniquement à des fins d’habitation, avec les personnes nommées dans le contrat de location. L’utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle ou en tant que salle des fêtes et formellement interdite.

Les consignes de sécurité doivent être respectées, déranger le voisinage est strictement interdit. Les règles d’occupation seront exposés lors de l’arrivée du/ des locataire(s).

La présence d’animaux est interdite et la villa est non fumeur.

L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.

Déroger à ce contrat de location entraînerait un départ immédiat du / des locataire(s) et ce, sans préavis. L’expulsion pourra se faire, si besoin, par recours de la force publique.

L’utilisation des équipements (spa, piscine, hammam) est non surveillée. L’utilisateur prend toutes ses responsabilités quand à son état physique permettant ou non d’utiliser les installations. La Villa Sauvie ne peut être tenue responsable d’un malaise ou autre problème physique du à une mauvaise ou trop longue utilisation des équipements. 

Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. 

État des lieux

Un état des lieux  sera établi avant l’arrivée de chaque locataire, sans réclamation de la part du locataire, l’état des lieux sera considéré comme validé. 

Tout matériel cassé, disparu ou détérioré sera facturée en supplément.

Conditions de réservation

La capacité d’accueil de cet appartement est limitée à deux personnes, il s’agit d’un logement non fumeur.
Les réservations se font à l’avance et le paiement d’un acompte de 50% de la somme est exigé.
Les arrivées se font à partir de 17h et les départs à 12h00.

Tout matériel cassé, disparu ou détérioré sera facturée en supplément.

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes conditions générales de vente (CGV)  s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectués au travers du site internet de la société qui est parti intégrantes du contrat entre le consommateur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment et selon l’évolution de sa société par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement, de premier paiement en cas de paiement multiples, de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site de la société https://villasauvie.fr.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve à partir du moment où le consommateur a choisi et accepté de réserver une activité sur le site. Par ce fait le client assure avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et à les accepter sans restriction, ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix des services ou produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptif des services ou produits.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque réservation au site offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Choix du produit, vérification de la commande, indication des données essentielles du client (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), paiement des produits. Le paiement de votre réservation enclenché par vos soins désigne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente décrite ci-contre.

Le client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la réservation et de sa validation. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le consommateur/client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client. Ces informations contractuelles sont présentées en français et en anglais. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits et services ainsi que leurs prix est précise sur le site internet de la société. Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande, ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué.

Les prix indiqués dans le site internet représentant des services ou produits de tiers ou de partenaires professionnels sont à titre informatif et indicatif. Ces tarifs peuvent être soumis à une augmentation ou une diminution selon l’évolution du marché touristique et selon l’évolution de notre société. Les activités dont le règlement est révolu ne pourront être impacté par une augmentation tarifaire, ni remboursé en cas de diminution. Aussi, dans le cas où un service est défectueux ou ne correspond pas à la commande faite auprès des partenaires, ce litige sera considéré sous l’autorité du partenaire en question. La Villa Sauvie sera un intermédiaire et disposera d’un droit de regard.  En cas de refus de conciliation par le prestataire, la décision finale reviendra à La Villa Sauvie.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits et services demeurent la propriété de la société.

Article 7 : Paiement

L’acompte de 50% est exigible immédiatement à la commande, la somme restante sera a régler le jour de la remise des clefs. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement via notre partenaire Stripe (sécurisé). Les cartes émises hors union européenne doivent être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Réclamation

Liens vers d’autres sites Web

Notre site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources. Étant donné que nous ne contrôlons pas ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous ne sommes pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, que nous n’approuvons pas et que nous ne sommes pas responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre contenu se trouvant sur ou étant disponible via ces sites ou ressources. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, en cas de dommages ou de pertes provoqués par ou liés à l’utilisation ou à la dépendance vis-à-vis de tels contenus, biens ou services sur ou via de tels sites ou ressources. Enfin, vous reconnaissez que de tels sites externes disposent généralement de leurs propres conditions et politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et qui régiront vos droits et obligations quant à l’utilisation de ces sites Web.

Vos contacts avec les annonceurs et vendeurs tiers :

Vos interactions avec les publicitaires et les fournisseurs tiers que vous trouverez sur notre site ou via nos services, y compris votre participation à des promotions, l’achat de biens ou de services, ainsi que toutes conditions, garanties ou représentations associées à ces interactions ne concernent que vous et ces tiers. Nous ne faisons aucune représentation ni ne garantissons de biens ou services pouvant être obtenus auprès de tels tiers ou de tout site Web tiers auquel vous pourriez accéder. En outre, vous acceptez le fait que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage de toute sorte encourus, suite à des activités liées à l’utilisation ou à la dépendance vis-à-vis de tout contenu, bien, service, information ou autre contenu disponible, ou via de tels tiers, ou sur notre site.

Le cas échéant l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@villasauvie.fr.

Article 10 : Propriété de notre site et protection de nos droits de propriété intellectuelle

Le contenu de notre site est destiné à l’utilisation personnelle des utilisateurs de ce site. Tout droit, titre et intérêt quant au contenu de notre site, y compris, mais sans s’y limiter, l’apparence et l’aspect du site, ses données, informations, bases de données, textes, graphiques, images, sons, vidéos, photos, composition, logos, noms, marques déposées, marques de service, noms commerciaux, URL, codes informatiques et contenus fournis par des tiers (les « contenus ») nous appartiennent ou appartiennent aux entités qui nous les concèdent, et sont protégés par des droits d’auteur, des droits de propriété de base de données, de marque déposée, des brevets, ou d’autres droits et lois concernant la propriété intellectuelle.

Vous n’avez pas le droit : d’utiliser une quelconque Ressource d’une manière autre que dans le cadre de votre utilisation de notre Site, en accord avec ces Conditions ; de copier, modifier, louer, vendre, céder, distribuer, exécuter, afficher, céder sous licence ou décompiler quelque Ressource que ce soit, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou toute autre Ressource (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel) disponible via le Site, sauf en cas d’autorisation expresse de notre part ; d’établir des liens vers notre Site sans notre autorisation préalable ; ou d’utiliser nos marques commerciales, nos logos ou toute autre illustration dont nous sommes propriétaires pour établir un lien vers ce Site, ou copier les Ressources, sans autorisation écrite préalable.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour :

Vous faire passer pour une autre personne ou une entité, ou faire des déclarations au nom d’une personne ou d’une entité que vous ne représentez pas ; publier des publicités, du contenu promotionnel, du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des ventes pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, sauf dans les domaines expressément définis par nous à cette fin ; utiliser tout robot, outil de récupération des données, ou tout autre dispositif automatique ou procédé manuel destiné à surveiller ou copier les informations ou le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable ; récupérer des données ou tout autre contenu de manière systématique depuis le Site, ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite préalable de notre part ; tenter, sans autorisation, d’accéder à ou d’interférer avec toute partie ou composante du Site, ou tout logiciel utilisé dans le cadre de notre Site ; entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou démesurément grande sur l’infrastructure du Site ; disséminer ou transmettre tout contenu enfreignant ou violant les droits d’auteur, les marques commerciales, le secret de fabrication, les brevets ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; disséminer ou transmettre tout ver, virus ou autre fichier, code ou programme malveillant, perturbateur ou destructeur ; enfreindre toute loi (locale, étatique, nationale ou internationale), intentionnellement ou non ; contrefaire des en-têtes ou manipuler tout autre élément d’identification afin de déguiser l’origine d’une publication ; récolter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs, y compris les noms d’utilisateur, les adresses électroniques, ou toute autre information personnelle à propos des membres ; participer à toute activité qui violerait la vie privée d’autres personnes, y compris mais sans s’y limiter, récolter et distribuer des informations sur les utilisateurs d’Internet sans leur autorisation, sauf quand la loi applicable l’autorise ; provoquer l’interruption, endommager, rendre moins efficace ou entraver l’efficacité ou le bon fonctionnement du Site ou d’une partie du Site, de quelque manière que ce soit.

Si nous pensons qu’une personne a enfreint cette disposition, toute autre disposition de ces Conditions, ou la loi de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’enquêter sur ces activités et/ou ces infractions éventuelles et d’en informer les autorités compétentes et/ou d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de cette personne. Nous nous réservons également le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre compte et/ou de bloquer votre utilisation du site. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers si nous mettons un terme à votre ou à son accès au site.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Article 14 : Modification de nos services

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps en temps, de modifier, suspendre, interrompre ou mettre un terme à votre utilisation de notre site et/ou de nos services (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous acceptez le fait que nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de modification, suspension, interruption ou fin de l’utilisation de nos services.

Article 15 : Clause de non-responsabilité concernant les informations et les garanties

En utilisant notre site et/ou nos services, vous comprenez et vous acceptez le fait que, dans la mesure autorisée par la loi :

Votre utilisation de notre site et/ou de nos services se fait à vos propres risques;

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables dans la création, la sélection et le rassemblement des ressources sur notre site et dans le cadre de nos services, notre site et/ou nos services sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité » et nous rejetons formellement toute garantie, quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, de caractère approprié à un but particulier et de non-contrefaçon;

Nous ne formulons aucune déclaration ou garantie que notre site et/ou nos services répondront à vos exigences, que notre site et/ou nos services seront proposés de manière ininterrompue, sûre, actuelle ou exempte d’erreurs, que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de notre site et/ou de nos services seront exacts, fournis au moment opportun, utiles ou fiables, ou que la qualité de tout produit, service, publication, information ou autre ressource obtenue par vous par le biais de notre site et/ou services répondra à vos exigences.

Article 16 : Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de frais, dommages, conflits, demandes, réclamations, pertes ou responsabilité, ainsi que nos affiliés, leurs directeurs, membres, administrateurs, employés et agents immédiatement sur demande, y compris mais sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat et de procès résultant de ou liés d’une manière ou d’une autre à votre utilisation de ou votre dépendance vis-à-vis de nos Services, votre connexion à notre Site, votre violation de ces Conditions, ou votre violation de tout droit d’un tiers.

Article 17 : Limite des actions à notre encontre

Vous acceptez le fait que toute réclamation ou tout motif d’action découlant de votre utilisation de notre site ou de ces conditions doit être introduite au plus tard un an après une telle réclamation ou un tel motif d’action, ou il sera à jamais forclos, nonobstant toute limite légale ou toute autre loi indiquant le contraire. Au cours de cette période, tout manquement de notre part à faire respecter ou appliquer toute disposition de ces conditions, ou des droits liés, ne constituera pas une renonciation à ces droits ou à cette disposition. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée contraire à la loi, elle devra être interprétée de façon à refléter au mieux les intentions des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effectives.

Pour toute question, envoyez-nous un e-mail à l’adresse : contact@villasauvie.fr.

Dernière mise à jour : 25 Mai 2023.